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Adresse de correspondance : Alain STEVENS – Pacta – 28 bis rue Antoine Goussiez, angle rue Blavier – 51100 Reims, France
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la LCEN, il est précisé dans cet article l’Identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et son suivi.
Le Site est édité par : Pacta, Sarl, au capital de 50 000,00 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le B 411 574 502 et dont le siège social se situe 13 BOULEVARD MONTFLEURY, 06400 CANNES, FRANCE , Téléphone +33(0)977 196 217, contact@alain-stevens.com, Ci-après « l’Editeur ».
Le directeur de publication est Monsieur Alain STEVENS, contact@alain-stevens.com, ci-après « le Directeur
de Publication ».
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 000€ – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le
Site. Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE DU SITE
L’accès au site est par principe ouvert aux utilisateurs 24/24 et 7/7j, toutefois le site se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement.
ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES
Ce site et/ou les fichiers associés font l’objet de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsque c’est nécessaire.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (art 32 et 38), d’accès (art 38 et 39) et de rectification (art 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse
suivante : 13 BOULEVARD MONTFLEURY, 06400 CANNES, FRANCE ou courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant ses noms, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 : COOKIES

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ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui
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ARTICLE 7 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

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