Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Pour les traitements de données personnelles dont il détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :

Cyberdétective® est une plateforme consacrée aux technologies numériques, à la programmation, à l'intelligence artificielle, à l'automatisation, aux technologies OSINT, à la formation et à la documentation.

Alain Stevens ne réalise plus d'enquêtes privées ou informatiques pour le compte de clients.

Quelles données peuvent être collectées ?

Les données traitées dépendent du service utilisé. Elles peuvent notamment comprendre les catégories suivantes.

Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

Selon le service concerné, les traitements peuvent notamment avoir pour finalité :

• répondre à une demande de contact ;
• préparer un devis ou une proposition commerciale ;
• fournir un service demandé par l'utilisateur ;
• gérer une relation contractuelle ;
• assurer la facturation et les obligations comptables ;
• gérer un compte utilisateur lorsqu'un service le nécessite ;
• permettre le fonctionnement d'une plateforme ou d'un outil informatique ;
• assurer la sécurité et le diagnostic technique des services ;
• prévenir certains usages abusifs ou contraires aux conditions d'utilisation ;
• répondre aux obligations légales applicables.

Bases juridiques

Selon la nature du traitement, celui-ci peut notamment reposer sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime du responsable du traitement ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Intelligence artificielle et outils automatisés

Certains services de Cyberdétective® peuvent utiliser des logiciels, API, traitements automatisés ou modèles d'intelligence artificielle afin d'exécuter une fonction demandée par l'utilisateur.

Selon le service utilisé, le contenu soumis peut donc faire l'objet d'un traitement informatique automatisé nécessaire à l'exécution de la fonction demandée.

Services tiers

Lorsqu'une fonction repose sur une API ou un prestataire technologique tiers, certaines données nécessaires au traitement peuvent être transmises à ce prestataire.

Les informations précises concernant ces traitements doivent être indiquées au niveau du service concerné lorsque cela est nécessaire, notamment lorsque les données sont transmises à un fournisseur externe.

Logs et données techniques

Certains services peuvent générer des journaux techniques afin d'assurer leur fonctionnement, leur sécurité, le suivi d'erreurs ou le contrôle de certaines opérations.

Selon la configuration technique, ces journaux peuvent notamment contenir une date et une heure, le type d'opération exécutée, un identifiant technique, un message d'erreur ou certaines informations relatives à la connexion.

Les journaux ne doivent pas contenir plus de données personnelles que ce qui est nécessaire à leur finalité.

Cookies et stockage local

Le site peut utiliser des cookies ou mécanismes de stockage local strictement nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités, par exemple pour maintenir une session, mémoriser un choix technique ou sécuriser un service.

Lorsque des cookies ou autres traceurs soumis au consentement sont utilisés, l'utilisateur doit être informé de leur finalité et pouvoir exprimer son choix avant leur dépôt, conformément à la réglementation applicable.

Qui peut recevoir les données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui doivent en disposer pour accomplir la finalité correspondante.

Selon le service utilisé, il peut notamment s'agir :

• d'Alain Stevens en qualité de responsable du traitement ;
• de l'hébergeur lorsque cela est techniquement nécessaire ;
• de prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service ;
• de fournisseurs d'API ou de services d'intelligence artificielle lorsqu'une fonctionnalité les utilise ;
• de prestataires administratifs, comptables ou de paiement lorsque cela est nécessaire ;
• des autorités légalement habilitées lorsqu'une obligation légale l'impose.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues comme fichiers de prospection à des tiers.

Services situés hors de l'Union européenne

Certains fournisseurs technologiques, notamment dans les domaines du cloud, des API ou de l'intelligence artificielle, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme permettant d'encadrer le transfert conformément à la réglementation applicable.

La nature du prestataire utilisé et les informations pertinentes relatives au transfert doivent être précisées lorsque cela est nécessaire pour le service concerné.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité du traitement, de la relation avec l'utilisateur et des éventuelles obligations légales applicables.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de réduire les risques d'accès non autorisé, de perte, de divulgation ou d'altération des données.

Selon les services, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l'utilisation de connexions chiffrées HTTPS ;
• la limitation des données collectées ;
• la limitation des accès ;
• la séparation de certains traitements ;
• la suppression des informations devenues inutiles ;
• la surveillance technique des services ;
• la réduction des dépendances logicielles lorsque cela est pertinent.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, ces mesures ont pour objectif de réduire les risques de manière proportionnée à la nature des traitements réalisés.

Vos droits sur vos données

Selon la nature et la base juridique du traitement concerné, vous pouvez notamment disposer des droits suivants.

Exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande à :

Afin d'éviter qu'une personne obtienne frauduleusement des informations concernant un tiers, une vérification de l'identité du demandeur peut être effectuée lorsqu'elle est nécessaire et proportionnée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter les informations officielles relatives à vos droits sur le site de la CNIL.

Évolution de cette politique

Les services proposés par Cyberdétective® peuvent évoluer, notamment avec l'ajout de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux logiciels ou de nouveaux traitements utilisant l'intelligence artificielle.

Cette politique de confidentialité pourra donc être modifiée afin de refléter les traitements effectivement réalisés et les évolutions réglementaires ou techniques.