Conditions générales de vente.

Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations directement vendues et facturées par Alain Stevens.

Elles s'appliquent sous réserve des éventuelles conditions particulières précisées dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un contrat spécifique.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues pour une prestation déterminée prévalent sur les dispositions générales correspondantes.

Nature des prestations

Alain Stevens exerce une activité de conseil et de services informatiques.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

Cyberdétective® : technologie et savoir-faire informatique

Alain Stevens est un ancien détective privé. Cette activité ne fait plus partie des prestations qu'il propose aujourd'hui.

Les prestations vendues directement par Alain Stevens dans le cadre du présent site ne consistent pas à réaliser une enquête privée ou informatique pour le compte du client.

La présence sur le site de contenus relatifs à l'OSINT, aux traces numériques, aux métadonnées, à la recherche sur Internet, aux preuves numériques ou aux technologies utilisées dans les investigations ne constitue pas une offre de prestation d'enquête.

Lorsqu'un client ou un professionnel utilise un logiciel ou un outil fourni par Alain Stevens, il conserve la maîtrise de son utilisation, de ses recherches, de ses décisions et de l'interprétation des résultats.

Devis et conclusion du contrat

Les caractéristiques essentielles de la prestation sont définies, selon les cas, sur la page présentant le service, dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un contrat particulier.

Pour les développements sur mesure, le devis peut notamment préciser :

• la nature du besoin ;
• le périmètre fonctionnel prévu ;
• les livrables attendus ;
• le prix ou son mode de calcul ;
• les modalités de règlement ;
• le calendrier ou le délai indicatif d'exécution ;
• les éventuelles limites techniques ;
• les conditions particulières de maintenance ou d'évolution.

La validation du devis ou de la commande manifeste l'accord du client sur le périmètre de la prestation et les conditions contractuelles applicables.

Prix des prestations

Les prix applicables sont ceux indiqués au client avant la conclusion de la commande, notamment sur le site, dans le devis ou dans la proposition commerciale.

Lorsqu'une prestation ne peut pas être tarifée forfaitairement avant analyse du besoin, son prix peut être établi sur devis.

Les éventuels coûts de services tiers, licences, API, hébergements, noms de domaine, crédits d'intelligence artificielle ou autres ressources externes sont précisés lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix principal.

Modalités de règlement

Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur la commande, le devis, la facture ou l'interface de paiement correspondante.

Selon la nature de la prestation, un acompte ou un paiement préalable peut être demandé avant le début des travaux ou avant l'accès au service.

Pour les clients professionnels, les conditions de règlement, pénalités applicables en cas de retard et indemnités éventuellement dues sont indiquées sur les documents commerciaux conformément aux règles applicables.

Exécution des prestations

Les prestations sont principalement réalisées à distance.

Le délai ou le calendrier d'exécution dépend de la nature du service et est précisé au client lorsqu'il peut être déterminé avant la commande.

Le calendrier peut dépendre de la transmission par le client des informations, fichiers, accès ou validations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Tout retard imputable à l'absence d'un élément nécessaire devant être fourni par le client peut entraîner un décalage du calendrier d'exécution.

Informations et utilisation licite

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation et à signaler les contraintes particulières dont il a connaissance.

Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels, scripts, outils, contenus et automatisations qui lui sont fournis.

Il lui appartient notamment de vérifier qu'il dispose des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour les données, comptes, fichiers ou systèmes auxquels il applique les outils.

Résultats produits par les outils informatiques

Un logiciel, un script, une intelligence artificielle ou une automatisation exécute des traitements en fonction de sa programmation, des données fournies et, le cas échéant, de services techniques tiers.

Sauf engagement express prévu dans le contrat, aucun outil ne peut garantir que les informations obtenues seront exhaustives, exactes ou adaptées à toutes les situations.

Les résultats issus d'une intelligence artificielle peuvent notamment contenir des erreurs, approximations ou informations nécessitant une vérification.

Formations et contenus pédagogiques

Alain Stevens peut proposer des prestations de formation, de coaching technique, de documentation ou d'accompagnement pédagogique.

Ces prestations ont pour objectif de transmettre des connaissances et méthodes dans les domaines concernés.

Lorsqu'une formation porte sur l'OSINT, les traces numériques, les métadonnées, la programmation ou des technologies utilisées dans les investigations, elle demeure une prestation de formation.

Elle ne constitue pas la réalisation d'une enquête pour le compte du participant et n'implique pas qu'Alain Stevens prenne en charge une mission professionnelle relevant de l'activité du participant.

Le participant demeure responsable de l'utilisation ultérieure des connaissances, méthodes et outils étudiés.

Des professionnels juridiquement indépendants

Le site Cyberdétective® peut présenter, référencer ou permettre de découvrir des partenaires, consultants, prestataires, entreprises ou annonceurs.

Sauf mention expresse contraire, ces professionnels sont juridiquement et économiquement indépendants d'Alain Stevens.

Leur présence sur le site ne crée pas de relation de salariat, de mandat, de représentation, d'agence ou de société avec Alain Stevens.

Relation contractuelle avec le tiers

Lorsqu'un utilisateur décide de faire appel à un professionnel tiers présenté sur le site, le contrat relatif à cette prestation est conclu directement entre l'utilisateur et ce professionnel, sauf indication expresse contraire avant la commande.

Les conditions générales de vente ou de service du professionnel tiers sont alors applicables à sa propre prestation.

Alain Stevens n'est pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et ce professionnel indépendant et n'exécute pas la prestation vendue par ce dernier.

Annonceurs

Les annonceurs sont responsables des informations qu'ils publient ou transmettent pour présenter leurs propres activités, sous réserve des règles applicables à l'utilisation de la plateforme.

La présence d'un professionnel sur le site ne doit pas être interprétée comme une certification de ses compétences ou une garantie portant sur le résultat de ses prestations, sauf lorsqu'une information spécifique indique précisément la nature d'une vérification effectivement réalisée.

Logiciels, codes et contenus

Les droits relatifs aux logiciels, scripts, codes sources, interfaces, documentations, contenus pédagogiques et autres créations réalisées dans le cadre d'une prestation sont déterminés par la loi et, le cas échéant, par les conditions particulières du devis ou du contrat.

La remise d'un livrable ne vaut pas automatiquement cession de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.

Lorsqu'une cession ou une licence spécifique est prévue, son périmètre peut être précisé dans le devis ou le contrat correspondant.

Les composants, bibliothèques ou services appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences et conditions respectives.

Responsabilité relative aux prestations

Alain Stevens est responsable de l'exécution des prestations qu'il fournit directement, dans les conditions prévues par le contrat et les dispositions légales applicables.

La responsabilité relative à une prestation fournie par un professionnel tiers relève de ce professionnel et des conditions du contrat conclu avec son client.

Le client demeure responsable de ses décisions professionnelles, de l'utilisation des outils mis à sa disposition et de la vérification des résultats lorsqu'une vérification humaine ou métier est nécessaire.

Les limitations de responsabilité prévues dans un contrat ne s'appliquent que dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Droit de rétractation et exécution immédiate

Lorsqu'un client agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, il bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours, sauf lorsqu'une exception prévue par la loi est applicable.

Services numériques accessibles immédiatement

Certains services proposés par Cyberdétective® sont destinés à être utilisés immédiatement après la commande.

Il peut notamment s'agir d'un accès à un logiciel en ligne, une plateforme, un outil automatisé, une intelligence artificielle, des traitements informatiques ou des fonctionnalités numériques consommables immédiatement.

Lorsque la réglementation l'exige, avant l'activation immédiate du service, le consommateur est invité à demander expressément que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation et à reconnaître les conséquences de cette demande sur son droit de rétractation.

Prestations informatiques sur mesure

Pour une prestation de services telle qu'un développement informatique, une prestation de webmastering ou une intervention technique, le consommateur peut demander expressément que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation.

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation alors que l'exécution a commencé à sa demande expresse, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment en fonction de la partie de la prestation déjà exécutée.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Information lors de la commande

Les modalités applicables sont précisées avant la validation de chaque commande, en fonction de la nature du service acheté et de son mode d'exécution.

Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Alain Stevens afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Cette médiation concerne uniquement les litiges de consommation relatifs à une prestation directement vendue par Alain Stevens.

Pour une prestation achetée auprès d'un partenaire, consultant ou annonceur indépendant, l'utilisateur doit s'adresser au professionnel avec lequel il a conclu son contrat et, le cas échéant, au médiateur dont relève ce professionnel.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, notamment lorsqu'un client bénéficie de la qualité de consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.